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Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente sont celles en vigueur au jour de validation de la commande. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux commandes passées sur le site bijoya.fr.

Clause 1 : Identification du vendeur

SARL BIJOYA

Adresse :
14 rue Scribe
44000 NANTES - FRANCE

Siret : 812 111 797 00013 - RCS Nantes

Tél. : 02 40 71 92 92
E-mail : florence@bijoya.fr

Clause 2 : Zone géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux internautes qui résident en France métropolitaine.

Clause 3 : Loi applicable - Litiges

Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la réglementation française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Clause 4 : Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches « articles ». Les descriptions et les photographies des produits sont réalisées majoritairement par BIJOYA de façon à suivre au mieux les caractéristiques réelles et le rendu des produits toutefois en aucun cas la responsabilité de BIJOYA ne pourra être engagée pour des différences de perception des couleurs, des formes ou de la description des produits par les Clients.

Conformément à l'article L 111-1 du code de la consommation, BIJOYA s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches " articles ", les caractéristiques principales de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance.

Clause 5 : Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.

Cependant la disponibilité d'un produit peut varier très vite en fonction des ventes. BIJOYA travaille beaucoup en séries limitées, c'est à la fois un atout et un attrait pour nos Clients mais c'est aussi une contrainte plus forte sur la disponibilité. BIJOYA effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenu pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué en raison notamment de commandes multiples dans un laps de temps très court. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par téléphone ou courrier électronique.

Dans le cas d'une indisponibilité fortuite après la commande, BIJOYA pourra proposer au Client un produit d'une qualité ou d'un prix équivalent. L'accord formel du Client sera alors demandé par BIJOYA avant toute expédition, dans le cas contraire BIJOYA procédera au remboursement de la commande dans les plus brefs délais.

Clause 6 : Prix des produits

Les fiches produits indiquent les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port.

Le montant de la TVA est précisé sur la facture et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société BIJOYA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Clause 7 : Réserve de propriété

En application de la loi du 12 mai 1980, BIJOYA conserve la propriété du produit jusqu'au paiement intégral du prix par le Client.

Clause 8 : Commande

Le fait pour le Client de cocher la case " J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente " avant de valider sa commande entraîne automatiquement l'acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions.

Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.

Cette procédure est conforme à la loi du 13 mars 2000 sur la signature numérique et la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004, toute commande validée par le client par son double clic ou en cochant une case d'acceptation, constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le client, à l'instar d'une signature manuscrite, et ne peut être remise en cause.

La date de commande est réputée être celle de la validation de la commande par le Client en cas de paiement par carte bancaire 

Le Client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations de son compte Client et/ou de sa commande (cas des commandes en tant qu'invité sans ouverture de compte) pour assurer son bon traitement. Ainsi, en particulier, l'adresse du Client et l'adresse de livraison de la commande sont sous son entière responsabilité.

Le Client s'engage sur la véracité du nom, prénom, de l'adresse, du téléphone, de l'adresse électronique, du type de carte de paiement, du numéro de carte, de la date d'expiration et du cryptogramme de la carte.
BIJOYA ne pourra garantir les conséquences ou être tenu pour responsable de délais de livraison supplémentaires ou de coûts supplémentaires liés aux erreurs du Client.

Ainsi les frais engagés par BIJOYA consécutifs à des erreurs sur les informations fournies par le Client seront à la charge du Client.
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.
BIJOYA n'envoie pas de confirmation de commande par courrier postal ou télécopie

Clause 9 : Paiement

Le paiement est réalisé par CB avec paiement sécurisé auprès de BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE.

Clause 10 : Livraison

La livraison en Colissimo suivi des produits disponibles est, pour la France métropolitaine, d'environ 2 à 7 jours à compter de la réception du paiement par la société BIJOYA.
La commande peut être également retirée sans frais de port au magasin BIJOYA situé au 14 rue Scribe - 44000 NANTES - FRANCE.

Clause 11 : Relations Clients - Service après vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 à la société BIJOYA.
Adresse : 14 rue Scribe - 44000 NANTES - FRANCE 
Tel: 02 40 69 60 07

Clause 12 : Satisfait ou remboursé

La Loi garantit au Client la possibilité de se rétracter sous 7 jours ouvrés après réception.
Droit de rétractation au sens de l'article L121-20-1 du Code de la Consommation : Il s'exerce lorsque le Client a reçu sa commande et qu'il souhaite ne pas conserver un, plusieurs, ou la totalité des Produits de sa Commande dans les 15 jours suivants sa livraison

Le client doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine.

BIJOYA se réserve le droit de refuser l'échange ou le remboursement si les produits reçus en retour ne respectent pas ces conditions.
Tout retour sans exception doit être précédé d'un écrit (courrier électronique ou courrier postal) et de l'obtention automatique d'un numéro de retour auprès du service commercial de BIJOYA. Il ne s'agit nullement d'une demande d'autorisation, mais bien d'une garantie nécessaire pour assurer un retour en toute traçabilité et sécurité pour le Client. BIJOYA indiquera alors au Client la démarche à suivre.

Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur.

Tout colis de retour doit être accompagné d’un chèque de 4€ correspondant aux frais de port du renvoi de la marchandise du vendeur vers l’acheteur.

Après réception et vérification des produits en parfait état, dans leur emballage d'origine,

BIJOYA procède au remboursement intégral de la commande dans un délai maximal de 30 jours.

BIJOYA se réserve le droit de refuser la réception d'un retour sur ses entrepôts qui ne lui aurait pas été notifié ou qui ne suivrait pas les instructions préalables. Un retour ne respectant pas cette procédure et pour lequel le ou les colis aurait (auraient) été égaré(s) pendant le transport ne pourrait être accepté par BIJOYA. Aucune indemnité ou remboursement ne saurait alors être exigé par le Client qui n'aurait pas suivi les instructions du service clients dans le cadre d'une annulation de commande et/ou d'une rétractation.

Clause 13 : Responsabilité

La responsabilité de BIJOYA ne pourra être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait de l'indisponibilité d'un produit, d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tels que, et sans limitation, les grèves, attentats, attaques de toute nature, incendies, inondations, autres catastrophes naturelles, défaillances ou pannes matérielles, les moyens de transport, les communications et les agissements des Clients ou de Tiers.

BIJOYA s'efforce de montrer au mieux ses produits par un choix de photos fidèles et de grande qualité. Cependant, les photographies et textes présentant les produits ne sont pas contractuels. Par conséquent, la responsabilité de BIJOYA ne pourra être engagée en cas d'omission, d'erreur ou de défaillance sur la présentation des produits.
La non-responsabilité ne signifie pas le renoncement à l'obligation de moyens.

BIJOYA s'engage à faire tout son possible pour résoudre les problèmes qui surviendraient, engendrés par toutes causes citées dans les présentes conditions générales de vente.

Clause 14 : Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de la société BIJOYA.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec la société BIJOYA.